SELAS ODC-L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELAS ODC-L est une SAS immatriculée le 15 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 313 596. Son siège social est situé 48 RUE 48-50 Rue de la Poterie 48-50, 35131 Chartres-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par YVES DE LANGLOIS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.
Fiche d'identité de SELAS ODC-L
INSEE- Dénomination
- SELAS ODC-L
- SIREN
- 833 313 596
- SIRET (siège)
- 833 313 596 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833313596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 313 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Date de radiation
- 08 mars 2022
- Siège social
- 48 RUE 48-50 Rue de la Poterie 48-50, 35131, Chartres-de-Bretagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SELAS ODC-L
Exercice de la profession de notaire
Finances de SELAS ODC-L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS ODC-L
INSEEÉtablissements de SELAS ODC-L
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35131 Chartres-de-BretagneSiègeFermé
833 313 596 00029 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6910Z
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEFermé
833 313 596 00011 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SELAS ODC-L
INPIComptes annuels de SELAS ODC-L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS ODC-L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAS ODC-L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS ODC-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SELAS ODC-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAS ODC-L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-20
- radiation
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur SELAS ODC-L
Quel est le numéro SIREN de SELAS ODC-L ?
Le numéro SIREN de SELAS ODC-L est 833 313 596. Le SIRET de son siège social est 833 313 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833313596.
Qui dirige SELAS ODC-L ?
SELAS ODC-L est dirigée par YVES DE LANGLOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS ODC-L ?
Le siège social de SELAS ODC-L est situé 48 RUE 48-50 Rue de la Poterie 48-50, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SELAS ODC-L est-elle toujours en activité ?
Non, SELAS ODC-L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.
SELAS ODC-L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS ODC-L.
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