SELAS ZERBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELAS ZERBO est une SAS immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 567 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par ZAKEYE ZERBO, président de sas.
Fiche d'identité de SELAS ZERBO
INSEE- Dénomination
- SELAS ZERBO
- SIREN
- 833 567 126
- SIRET (siège)
- 833 567 126 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68833567126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 567 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 46 RUE DU 4 AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELAS ZERBO
L'exercice en commun de la profession d'avocat, toutes études, travaux et consultations, de nature juridique, fiscale et sociale, toutes opérations pouvant favoriser et contribuer à la réalisation des activités sociales.
Finances de SELAS ZERBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS ZERBO
INSEEÉtablissements de SELAS ZERBO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
833 567 126 00036 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
833 567 126 00010 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6910Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
833 567 126 00028 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELAS ZERBO
INPIComptes annuels de SELAS ZERBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS ZERBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAS ZERBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS ZERBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS ZERBO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/22942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2015 · N° 12/02616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS ZERBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAS ZERBO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur SELAS ZERBO
Quel est le numéro SIREN de SELAS ZERBO ?
Le numéro SIREN de SELAS ZERBO est 833 567 126. Le SIRET de son siège social est 833 567 126 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68833567126.
Qui dirige SELAS ZERBO ?
SELAS ZERBO est dirigée par ZAKEYE ZERBO, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS ZERBO ?
Le siège social de SELAS ZERBO est situé 46 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne.
SELAS ZERBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS ZERBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS ZERBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS ZERBO.
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