Checkers

SELASU CHASTANT-MORAND

Active
Siren784 349 029SAS75008 PARISCréée le 11 mars 1997

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
59,3 k€

SELASU CHASTANT-MORAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 784 349 029. Son siège social est situé 17 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). MARIE-CHRISTINE CHASTANT-MORAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELASU CHASTANT-MORAND

Dénomination
SELASU CHASTANT-MORAND
SIREN
784 349 029
SIRET (siège)
784 349 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50784349029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 349 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
59 317,42 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 mars 1997
Siège social
17 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELASU CHASTANT-MORAND

L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TEL QUE DEFINI PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SELASU CHASTANT-MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELASU CHASTANT-MORAND

Anciens dirigeants (1)

HG

Henri Rene Garaud,

Associé gérant · jusqu'à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELASU CHASTANT-MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    784 349 029 00016 · ouvert le 06 janvier 1977 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELASU CHASTANT-MORAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Conformité de SELASU CHASTANT-MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELASU CHASTANT-MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELASU CHASTANT-MORAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELASU CHASTANT-MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELASU CHASTANT-MORAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Garaud, Henri Rene

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur SELASU CHASTANT-MORAND

Quel est le numéro SIREN de SELASU CHASTANT-MORAND ?

Le numéro SIREN de SELASU CHASTANT-MORAND est 784 349 029. Le SIRET de son siège social est 784 349 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50784349029.

Qui dirige SELASU CHASTANT-MORAND ?

SELASU CHASTANT-MORAND est dirigée par MARIE-CHRISTINE CHASTANT-MORAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SELASU CHASTANT-MORAND ?

Le siège social de SELASU CHASTANT-MORAND est situé 17 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris.

SELASU CHASTANT-MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SELASU CHASTANT-MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELASU CHASTANT-MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELASU CHASTANT-MORAND.