SELASU CHASTANT-MORAND
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 59,3 k€
SELASU CHASTANT-MORAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 784 349 029. Son siège social est situé 17 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). MARIE-CHRISTINE CHASTANT-MORAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELASU CHASTANT-MORAND
INSEE- Dénomination
- SELASU CHASTANT-MORAND
- SIREN
- 784 349 029
- SIRET (siège)
- 784 349 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50784349029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 349 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 59 317,42 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- 17 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELASU CHASTANT-MORAND
L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TEL QUE DEFINI PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971
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Finances de SELASU CHASTANT-MORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELASU CHASTANT-MORAND
INSEEBODACCMARIE-CHRISTINE CHASTANT-MORAND
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELASU CHASTANT-MORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
784 349 029 00016 · ouvert le 06 janvier 1977 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELASU CHASTANT-MORAND
INPIConformité de SELASU CHASTANT-MORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELASU CHASTANT-MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELASU CHASTANT-MORAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELASU CHASTANT-MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELASU CHASTANT-MORAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Garaud, Henri Rene
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SELASU CHASTANT-MORAND
Quel est le numéro SIREN de SELASU CHASTANT-MORAND ?
Le numéro SIREN de SELASU CHASTANT-MORAND est 784 349 029. Le SIRET de son siège social est 784 349 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50784349029.
Qui dirige SELASU CHASTANT-MORAND ?
SELASU CHASTANT-MORAND est dirigée par MARIE-CHRISTINE CHASTANT-MORAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SELASU CHASTANT-MORAND ?
Le siège social de SELASU CHASTANT-MORAND est situé 17 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris.
SELASU CHASTANT-MORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SELASU CHASTANT-MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELASU CHASTANT-MORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELASU CHASTANT-MORAND.
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