SEMA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEMA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 769 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Doumer, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CELAL DUZCE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SEMA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SEMA CONSTRUCTION
- SIREN
- 809 769 995
- SIRET (siège)
- 809 769 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93809769995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 769 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- 1 RUE PAUL DOUMER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMA CONSTRUCTION
Gros oeuvre, maçonnerie générale
Finances de SEMA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SEMA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
809 769 995 00014 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEMA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SEMA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEMA CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur SEMA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SEMA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SEMA CONSTRUCTION est 809 769 995. Le SIRET de son siège social est 809 769 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809769995.
Qui dirige SEMA CONSTRUCTION ?
SEMA CONSTRUCTION est dirigée par CELAL DUZCE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SEMA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SEMA CONSTRUCTION est situé 1 rue Paul Doumer, 01000 Bourg-en-Bresse.
SEMA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA CONSTRUCTION.
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