SEMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMARD est une SAS immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 395 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Semard, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. ARWA MOUELHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMARD
INSEE- Dénomination
- SEMARD
- SIREN
- 882 395 718
- SIRET (siège)
- 882 395 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33882395718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 395 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 4 RUE PIERRE SEMARD, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMARD
Alimentation générale
Finances de SEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMARD
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
882 395 718 00019 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4711B
Documents juridiques de SEMARD
INPIComptes annuels de SEMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2022. Clôturée le 06 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Mouelhi Arwa pour une durée de 8 ans
Jugement du 21 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Boubtane Hichem pour une durée de 8 ans
Jugement du 15 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02608
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00658
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01443
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01726
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01666
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00920
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03959
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024044575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01012
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/05897
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/06964
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00179
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Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01584
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-04.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-42.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 91-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-40.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Boubtane Hichem pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Mouelhi Arwa pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GHRAB Lamjed nom d'usage : GHRAB n'est plus président. MOUELHI Arwa nom d'usage : MOUELHI devient président
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur SEMARD
Quel est le numéro SIREN de SEMARD ?
Le numéro SIREN de SEMARD est 882 395 718. Le SIRET de son siège social est 882 395 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33882395718.
Qui dirige SEMARD ?
SEMARD est dirigée par ARWA MOUELHI, président de sas.
Où se situe le siège social de SEMARD ?
Le siège social de SEMARD est situé 4 rue Pierre Semard, 69600 Oullins-Pierre-Benite.
SEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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