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SENART CONSTRUCTION

Active
Siren488 933 177SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 17 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 933 177, SENART CONSTRUCTION est une SARL créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée 15 rue de Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SENART CONSTRUCTION

Dénomination
SENART CONSTRUCTION
SIREN
488 933 177
SIRET (siège)
488 933 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75488933177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 933 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 mars 2006
Siège social
15 RUE DE COMBS LA VILLE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENART CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENART CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    488 933 177 00013 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SENART CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SENART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENART CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yahya ULU pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENART CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENART CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yahya ULU pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SENART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SENART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SENART CONSTRUCTION est 488 933 177. Le SIRET de son siège social est 488 933 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488933177.

Où se situe le siège social de SENART CONSTRUCTION ?

Le siège social de SENART CONSTRUCTION est situé 15 rue de Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart.

SENART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SENART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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