SENS SA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 442 692, SENS SA est une SCI créée le 12 février 2025. Elle est domiciliée 5 PT Petit Sentier des Gds Courtils, 89100 Sens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ina NICULICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SENS SA
INSEE- Dénomination
- SENS SA
- SIREN
- 940 442 692
- SIRET (siège)
- 940 442 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56940442692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 442 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 5 PT Petit Sentier des Gds Courtils, 89100, Sens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SENS SA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SENS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS SA
INSEEÉtablissements de SENS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
940 442 692 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENS SA
INPIConformité de SENS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/09669
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00024
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02082
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00002
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00057
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SENS SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur SENS SA
Quel est le numéro SIREN de SENS SA ?
Le numéro SIREN de SENS SA est 940 442 692. Le SIRET de son siège social est 940 442 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56940442692.
Qui dirige SENS SA ?
SENS SA est dirigée par Ina NICULICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENS SA ?
Le siège social de SENS SA est situé 5 PT Petit Sentier des Gds Courtils, 89100 Sens.
SENS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS SA.
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