SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 578 897. Son siège social est situé 12 rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DESJOYAUX, gérant.
Fiche d'identité de SEPT
INSEE- Dénomination
- SEPT
- SIREN
- 381 578 897
- SIRET (siège)
- 381 578 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381578897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 578 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- 12 RUE BLANQUI, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPT
gestion immobilière l'acquisition la prise à bail l'aménagement de tous terrains bâtiments et immeubles généralement quelconques l'édification de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance la mise en valeur et la location des bâtiments terrains et immeubles nus ainsi acquis ou edifies dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT
INSEEBODACCDEROMA
Autre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
381 578 897 00013 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEPT
INPIComptes annuels de SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : DESJOYAUX Jean Louis. Associé : DESJOYAUX Jean Louis. Associé : DEROMA.
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur SEPT
Quel est le numéro SIREN de SEPT ?
Le numéro SIREN de SEPT est 381 578 897. Le SIRET de son siège social est 381 578 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381578897.
Qui dirige SEPT ?
SEPT est dirigée par JEAN DESJOYAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPT ?
Le siège social de SEPT est situé 12 rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne.
SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPT.
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