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SEPT ARTS

Fermée
Siren832 803 001SCI31170 TOURNEFEUILLERadiée le 31 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SEPT ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 803 001. Son siège social est situé 16 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille. SEPT ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRA DESANGLES, autre. SEPT ARTS a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEPT ARTS

Dénomination
SEPT ARTS
SIREN
832 803 001
SIRET (siège)
832 803 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94832803001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 803 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2017
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
16 RUE DES PASTOURELLES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEPT ARTS

Acquisition mise en valeur,administration gestion de tous biens immobiliers la location par tous moyens direct ou indirect du patrimoine social et à titre exceptionnel la vente d'éléments du patrimoine.

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Finances de SEPT ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEPT ARTS

DL

DANIEL LAVERGNE

Autre

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SEPT ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    832 803 001 00011 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPT ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SEPT ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPT ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEPT ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEPT ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAVERGNE Daniel Jean-François Gérard nom d'usage : LAVERGNE n'est plus gérant. LAVERGNE Daniel Jean-François Gérard nom d'usage : LAVERGNE devient liquidateur. DESANGLES Sandra Lucienne Simone nom d'usage : LAVERGNE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SEPT ARTS

Quel est le numéro SIREN de SEPT ARTS ?

Le numéro SIREN de SEPT ARTS est 832 803 001. Le SIRET de son siège social est 832 803 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94832803001.

Qui dirige SEPT ARTS ?

SEPT ARTS est dirigée par SANDRA DESANGLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPT ARTS ?

Le siège social de SEPT ARTS est situé 16 rue des Pastourelles, 31170 Tournefeuille.

SEPT ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SEPT ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SEPT ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPT ARTS.