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982 917 833

Active
Siren982 917 833Entrepreneur individuel SauvessangesCréée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 982 917 833

Dénomination
982 917 833
SIREN
982 917 833
SIRET (siège)
982 917 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71982917833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 917 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
Sauvessanges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 917 833

Location des biens ruraux

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Finances de 982 917 833

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 982 917 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 917 833

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SauvessangesSiègeActif

    982 917 833 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de 982 917 833

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Comptes annuels de 982 917 833

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 982 917 833. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 982 917 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 917 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 917 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 982 917 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

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