SERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 741 588. Elle est domiciliée Che de Bonneton l Oree, 69530 Orlienas. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JEAUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SERCOM
INSEE- Dénomination
- SERCOM
- SIREN
- 397 741 588
- SIRET (siège)
- 397 741 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34397741588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 741 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- CHE DE BONNETON L OREE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCOM
INSEEÉtablissements de SERCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeFermé
397 741 588 00016 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de SERCOM
INPIComptes annuels de SERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur SERCOM
Quel est le numéro SIREN de SERCOM ?
Le numéro SIREN de SERCOM est 397 741 588. Le SIRET de son siège social est 397 741 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397741588.
Qui dirige SERCOM ?
SERCOM est dirigée par FRANCOIS JEAUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SERCOM ?
Le siège social de SERCOM est situé Che de Bonneton l Oree, 69530 Orlienas.
SERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERCOM.
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