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SERVETTAZ Damien

Active
Siren992 022 954Entrepreneur individuel69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 30 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SERVETTAZ Damien est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 992 022 954. Elle est domiciliée 11 AV Victor Hugo RESIDENCE LAMARTINE, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SERVETTAZ Damien

Dénomination
SERVETTAZ Damien
SIREN
992 022 954
SIRET (siège)
992 022 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40992022954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 022 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
11 AV Victor Hugo RESIDENCE LAMARTINE, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SERVETTAZ Damien

Location meublée non professionnelle (6820A)

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Établissements de SERVETTAZ Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    992 022 954 00018 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de SERVETTAZ Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVETTAZ Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVETTAZ Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVETTAZ Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SERVETTAZ Damien

Quel est le numéro SIREN de SERVETTAZ Damien ?

Le numéro SIREN de SERVETTAZ Damien est 992 022 954. Le SIRET de son siège social est 992 022 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40992022954.

Où se situe le siège social de SERVETTAZ Damien ?

Le siège social de SERVETTAZ Damien est situé 11 AV Victor Hugo RESIDENCE LAMARTINE, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SERVETTAZ Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVETTAZ Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVETTAZ Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVETTAZ Damien.

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