SERVIBAT SARL
ActiveSERVIBAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 173 839. Son siège social est situé 11 rue de l'Epideme, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SERVIBAT SARL
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT SARL
- SIREN
- 424 173 839
- SIRET (siège)
- 424 173 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424173839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 173 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE DE L'EPIDEME, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVIBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVIBAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
424 173 839 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de SERVIBAT SARL
INPIConformité de SERVIBAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIBAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVIBAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SERVIBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT SARL ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT SARL est 424 173 839. Le SIRET de son siège social est 424 173 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424173839.
Où se situe le siège social de SERVIBAT SARL ?
Le siège social de SERVIBAT SARL est situé 11 rue de l'Epideme, 59200 Tourcoing.
SERVIBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIBAT SARL.
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