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SERVNET DESIGN

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Siren408 404 341SARL31100 TOULOUSECréée le 15 juillet 1996

Documents

SERVNET DESIGN est une SARL immatriculée le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 404 341. Elle est domiciliée 32 rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de SERVNET DESIGN

Dénomination
SERVNET DESIGN
SIREN
408 404 341
SIRET (siège)
408 404 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21408404341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 404 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
32 RUE DU QUATORZE JUILLET, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SERVNET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVNET DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVNET DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    408 404 341 00013 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 722Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    408 404 341 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de SERVNET DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SERVNET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVNET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVNET DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVNET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVNET DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur SERVNET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SERVNET DESIGN ?

Le numéro SIREN de SERVNET DESIGN est 408 404 341. Le SIRET de son siège social est 408 404 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408404341.

Où se situe le siège social de SERVNET DESIGN ?

Le siège social de SERVNET DESIGN est situé 32 rue du Quatorze Juillet, 31100 Toulouse.

SERVNET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVNET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVNET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVNET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.