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SETMA-ELCEE SA

Active
Siren415 131 648SA31700 BLAGNACCréée le 02 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 131 648, SETMA-ELCEE SA est une SA créée le 2 avril 1997. Elle est domiciliée 7 av Didier Daurat, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 331B.

Fiche d'identité de SETMA-ELCEE SA

Dénomination
SETMA-ELCEE SA
SIREN
415 131 648
SIRET (siège)
415 131 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25415131648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 131 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
331B
Date de création
02 avril 1997
Siège social
7 AV DIDIER DAURAT, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETMA-ELCEE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETMA-ELCEE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETMA-ELCEE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    415 131 648 00016 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 331B

  • 31600 MURETFermé

    415 131 648 00024 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 331B

Documents juridiques de SETMA-ELCEE SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SETMA-ELCEE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETMA-ELCEE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETMA-ELCEE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETMA-ELCEE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETMA-ELCEE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETMA-ELCEE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETMA-ELCEE SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur SETMA-ELCEE SA

Quel est le numéro SIREN de SETMA-ELCEE SA ?

Le numéro SIREN de SETMA-ELCEE SA est 415 131 648. Le SIRET de son siège social est 415 131 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415131648.

Où se situe le siège social de SETMA-ELCEE SA ?

Le siège social de SETMA-ELCEE SA est situé 7 av Didier Daurat, 31700 Blagnac.

SETMA-ELCEE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETMA-ELCEE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETMA-ELCEE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETMA-ELCEE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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