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FRANCE PROTHESE

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Siren417 671 922SARL31300 TOULOUSECréée le 25 février 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 671 922, FRANCE PROTHESE est une SARL créée le 25 février 1998. Son siège social est situé 0081 Che Teynier, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 331B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE PROTHESE

Dénomination
FRANCE PROTHESE
SIREN
417 671 922
SIRET (siège)
417 671 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42417671922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 671 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
25 février 1998
Siège social
0081 CHE TEYNIER, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROTHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROTHESE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROTHESE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    417 671 922 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 331B

Documents juridiques de FRANCE PROTHESE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Conformité de FRANCE PROTHESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROTHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROTHESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROTHESE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur FRANCE PROTHESE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE est 417 671 922. Le SIRET de son siège social est 417 671 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42417671922.

Où se situe le siège social de FRANCE PROTHESE ?

Le siège social de FRANCE PROTHESE est situé 0081 Che Teynier, 31300 Toulouse.

FRANCE PROTHESE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROTHESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROTHESE.