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DELCROIX BERNARD

Active
Siren340 969 153Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 21 avril 1987
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 340 969 153, DELCROIX BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 21 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331B.

Fiche d'identité de DELCROIX BERNARD

Dénomination
DELCROIX BERNARD
SIREN
340 969 153
SIRET (siège)
340 969 153 00048
N° TVA intracommunautaire
FR82340969153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 969 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
331B
Date de création
21 avril 1987
Siège social
44 BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELCROIX BERNARD

FAB DE PROTHESES DENTAIRES

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Établissements de DELCROIX BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    340 969 153 00048 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 331B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    340 969 153 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 331B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    340 969 153 00022 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 331B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    340 969 153 00030 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 331B

Conformité de DELCROIX BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELCROIX BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELCROIX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELCROIX BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1987

Questions fréquentes sur DELCROIX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELCROIX BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELCROIX BERNARD est 340 969 153. Le SIRET de son siège social est 340 969 153 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82340969153.

Où se situe le siège social de DELCROIX BERNARD ?

Le siège social de DELCROIX BERNARD est situé 44 bd des Minimes, 31200 Toulouse.

DELCROIX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCROIX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCROIX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCROIX BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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