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SETTIC

Active
Siren323 016 329549942390 VILLARSCréée le 05 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETTIC est une 5499 immatriculée le 5 octobre 1981 sous le numéro SIREN 323 016 329. Son siège social est situé 5 rue Thiers zone Artisanale la Goutte, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SETTIC

Dénomination
SETTIC
SIREN
323 016 329
SIRET (siège)
323 016 329 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84323016329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 016 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
05 octobre 1981
Siège social
5 RUE THIERS ZONE ARTISANALE LA GOUTTE, 42390, VILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SETTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeFermé

    323 016 329 00035 · ouvert le 17 septembre 1986 · NAF 742C

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    323 016 329 00043 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 742C

  • 42390 VILLARSFermé

    323 016 329 00050 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de SETTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SETTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETTIC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1981

Questions fréquentes sur SETTIC

Quel est le numéro SIREN de SETTIC ?

Le numéro SIREN de SETTIC est 323 016 329. Le SIRET de son siège social est 323 016 329 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84323016329.

Où se situe le siège social de SETTIC ?

Le siège social de SETTIC est situé 5 rue Thiers zone Artisanale la Goutte, 42390 Villars.

SETTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTIC.

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