SETTOUTI AHMED
Active6910Z · Activités juridiques
SETTOUTI AHMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 424 792 679. Son siège social est situé 10 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SETTOUTI AHMED
INSEE- Dénomination
- SETTOUTI AHMED
- SIREN
- 424 792 679
- SIRET (siège)
- 424 792 679 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424792679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 792 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 10 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SETTOUTI AHMED
Activités juridiques
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Établissements de SETTOUTI AHMED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
424 792 679 00021 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
424 792 679 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741A
Conformité de SETTOUTI AHMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETTOUTI AHMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 11/00432 ; date de cessation de paiement : 03/05/2010 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de SETTOUTI AHMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SETTOUTI AHMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 11/00432 ; date de cessation de paiement : 03/05/2010 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SETTOUTI AHMED
Quel est le numéro SIREN de SETTOUTI AHMED ?
Le numéro SIREN de SETTOUTI AHMED est 424 792 679. Le SIRET de son siège social est 424 792 679 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424792679.
Où se situe le siège social de SETTOUTI AHMED ?
Le siège social de SETTOUTI AHMED est situé 10 bd de Strasbourg, 75010 Paris.
SETTOUTI AHMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SETTOUTI AHMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETTOUTI AHMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETTOUTI AHMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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