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SEURAT

Active
Siren430 315 143Société civile27400 ACQUIGNYCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEURAT est une société civile immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 315 143. Elle est domiciliée 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MARTENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEURAT

Dénomination
SEURAT
SIREN
430 315 143
SIRET (siège)
430 315 143 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86430315143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 315 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEURAT

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition gestion et administration d'un immeuble situé à Saint Etienne du Rouvray (76800) Rue de la Grande Epine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEURAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEURAT

GM

GERARD MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SEURAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    430 315 143 00023 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    430 315 143 00015 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEURAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEURAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEURAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEURAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEURAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Gérant : MARTENAT Laurent

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SEURAT

Quel est le numéro SIREN de SEURAT ?

Le numéro SIREN de SEURAT est 430 315 143. Le SIRET de son siège social est 430 315 143 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430315143.

Qui dirige SEURAT ?

SEURAT est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEURAT ?

Le siège social de SEURAT est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SEURAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEURAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEURAT.

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