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SEVEN

Active
Siren508 398 591SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 398 591. Elle est domiciliée 1 quai Sud, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
508 398 591
SIRET (siège)
508 398 591 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86508398591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 398 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
1 QUAI SUD, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont elle est ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

PB

PIERRE-CHARLES BUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

AB

ANTOINE BUFFET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

HB

Hadrien BUFFET

Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    508 398 591 00034 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 01600 REYRIEUXFermé

    508 398 591 00026 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B

  • 01600 REYRIEUXFermé

    508 398 591 00018 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFET Pierre-Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFET Pierre-Charles ; Associé indéfiniment responsable : BUFFET Hadrien ; Associé indéfiniment responsable : BUFFET Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 508 398 591. Le SIRET de son siège social est 508 398 591 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508398591.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par PIERRE-CHARLES BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 1 quai Sud, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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