SEVERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 970 477, SEVERAC est une SAS créée le 29 juin 2020. Elle est domiciliée BELVEDERE DE BLANDAS Belvédère de Blandas, 30770 Blandas. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par GABIN SEVERAC, président de sas.
Fiche d'identité de SEVERAC
INSEE- Dénomination
- SEVERAC
- SIREN
- 883 970 477
- SIRET (siège)
- 883 970 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22883970477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 970 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- BELVEDERE DE BLANDAS Belvédère de Blandas, 30770, BLANDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVERAC
Toutes activités de restaurant, bar, café, boutique du terroir, animations et notamment l'exploitation de ce type de commerce dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire concédée par la communauté des communes du pays Viganais.
Finances de SEVERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVERAC
INSEEÉtablissements de SEVERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30770 BLANDASSiègeActif
883 970 477 00013 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEVERAC
INPIComptes annuels de SEVERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00984
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00628
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02514
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02373
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02331
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00292
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00983
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/22501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur SEVERAC
Quel est le numéro SIREN de SEVERAC ?
Le numéro SIREN de SEVERAC est 883 970 477. Le SIRET de son siège social est 883 970 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22883970477.
Qui dirige SEVERAC ?
SEVERAC est dirigée par GABIN SEVERAC, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVERAC ?
Le siège social de SEVERAC est situé BELVEDERE DE BLANDAS Belvédère de Blandas, 30770 Blandas.
SEVERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVERAC.
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