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SEVIGNAC 1850

Active
Siren802 053 280SCI83130 LA GARDECréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 053 280, SEVIGNAC 1850 est une SCI créée le 2 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 bd Sainte-Genevieve, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MONIQUE OLSINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVIGNAC 1850

Dénomination
SEVIGNAC 1850
SIREN
802 053 280
SIRET (siège)
802 053 280 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65802053280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 053 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mai 2014
Siège social
671 BD SAINTE-GENEVIEVE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIGNAC 1850

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de SEVIGNAC 1850

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNAC 1850

FS

FRANCOIS-XAVIER SEVIGNAC

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

MO

MONIQUE OLSINA

Gérant

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

LS

LESLIE SEVIGNAC

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SEVIGNAC 1850

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    802 053 280 00029 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SEVIGNAC 1850

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEVIGNAC 1850

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNAC 1850. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNAC 1850

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNAC 1850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIGNAC 1850 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNAC 1850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNAC 1850

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SEVIGNAC 1850

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNAC 1850 ?

Le numéro SIREN de SEVIGNAC 1850 est 802 053 280. Le SIRET de son siège social est 802 053 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802053280.

Qui dirige SEVIGNAC 1850 ?

SEVIGNAC 1850 est dirigée par MONIQUE OLSINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVIGNAC 1850 ?

Le siège social de SEVIGNAC 1850 est situé 671 bd Sainte-Genevieve, 83130 La Garde.

SEVIGNAC 1850 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNAC 1850 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNAC 1850 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNAC 1850.

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