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SEVIN MICHEL

Active
Siren403 854 094Entrepreneur individuel47220 ASTAFFORTCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 854 094. Elle est domiciliée 4 rue Laffitte, 47220 Astaffort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVIN MICHEL

Dénomination
SEVIN MICHEL
SIREN
403 854 094
SIRET (siège)
403 854 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90403854094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 854 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
4 RUE LAFFITTE, 47220, ASTAFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIN MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SEVIN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIN MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVIN MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    403 854 094 00014 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVIN MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVIN MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIN MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIN MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVIN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIN MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SEVIN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SEVIN MICHEL ?

Le numéro SIREN de SEVIN MICHEL est 403 854 094. Le SIRET de son siège social est 403 854 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403854094.

Où se situe le siège social de SEVIN MICHEL ?

Le siège social de SEVIN MICHEL est situé 4 rue Laffitte, 47220 Astaffort.

SEVIN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIN MICHEL.

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