SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 063 048. Son siège social est situé 4 IMP de Prémarie QUENIQUEN, 44350 Guérande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVRE
INSEE- Dénomination
- SEVRE
- SIREN
- 929 063 048
- SIRET (siège)
- 929 063 048 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80929063048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 063 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 4 IMP de Prémarie QUENIQUEN, 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVRE
l'acquisition d'un terrain bâti sis à LA HAIE-FOUASSIERE, Zac Les Terrasses de Serve, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels, - la vente et la location du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, - L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt , ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet sociaL
Finances de SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVRE
INSEEPRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
SAS ENTREPISE GUENO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
ETABLISSEMENTS MICHEL VINCENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeActif
929 063 048 00011 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SEVRE
INPIComptes annuels de SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024005542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/14845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SEVRE ?
Le numéro SIREN de SEVRE est 929 063 048. Le SIRET de son siège social est 929 063 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929063048.
Qui dirige SEVRE ?
SEVRE est dirigée par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVRE ?
Le siège social de SEVRE est situé 4 IMP de Prémarie QUENIQUEN, 44350 Guérande.
SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRE.
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