SGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SGAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 253 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 2562 RTE du Moulin, 71580 Sagy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François LEHNERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SGAP
INSEE- Dénomination
- SGAP
- SIREN
- 107 253 205
- SIRET (siège)
- 107 253 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54107253205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 253 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2026
- Siège social
- 2562 RTE du Moulin, 71580, Sagy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGAP
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à LA CROIX VALMER désigné dans les apports en nature, l'acquisition de tous autres immeubles et droits immobilier, et la gestion de ces derniers. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui
Finances de SGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 SagySiègeActif
107 253 205 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SGAP
INPIComptes annuels de SGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mai 2013 · N° 11/08798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2026
Questions fréquentes sur SGAP
Quel est le numéro SIREN de SGAP ?
Le numéro SIREN de SGAP est 107 253 205. Le SIRET de son siège social est 107 253 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54107253205.
Qui dirige SGAP ?
SGAP est dirigée par François LEHNERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SGAP ?
Le siège social de SGAP est situé 2562 RTE du Moulin, 71580 Sagy.
SGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAP.
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