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SHAM

Active
Siren529 839 888SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 25 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SHAM est une SCI immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 839 888. Elle est domiciliée 1 All Sainte Cecile rue Paul Eluard, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DAMIANY, autre.

Fiche d'identité de SHAM

Dénomination
SHAM
SIREN
529 839 888
SIRET (siège)
529 839 888 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76529839888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 839 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
1 ALL SAINTE CECILE RUE PAUL ELUARD, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SHAM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAM

SD

STEPHANE DAMIANY

Autre

MV

MARIE-LINE VOLLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

AH

Anne-Marie Yvette Geneviève nom d'usage : DUMAS HEURTEBISE

Gérant · de janvier 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    529 839 888 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 26800 BEAUVALLONFermé

    529 839 888 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HEURTEBISE Anne-Marie Yvette Geneviève nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant. DAMIANY Stéphane Bertrand nom d'usage : DAMIANY devient gérant. VOLLE Marie-Line Gilberte nom d'usage : DAMIANY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SHAM

Quel est le numéro SIREN de SHAM ?

Le numéro SIREN de SHAM est 529 839 888. Le SIRET de son siège social est 529 839 888 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76529839888.

Qui dirige SHAM ?

SHAM est dirigée par STEPHANE DAMIANY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHAM ?

Le siège social de SHAM est situé 1 All Sainte Cecile rue Paul Eluard, 26800 Portes-les-Valence.

SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAM.

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