SHELTER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SHELTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 464 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE du Général de Gaulle, 22580 Plouha. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Joris DEBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHELTER
INSEE- Dénomination
- SHELTER
- SIREN
- 944 464 296
- SIRET (siège)
- 944 464 296 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08944464296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 464 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 38 RUE du Général de Gaulle, 22580, Plouha
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SHELTER
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
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Finances de SHELTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHELTER
INSEEDOMANI INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an
Établissements de SHELTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22580 PlouhaSiègeActif
944 464 296 00028 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 59910 BonduesFermé
944 464 296 00010 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHELTER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SHELTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHELTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELTER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034312
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F02191
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/07177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-10.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHELTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SHELTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-05-12
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SHELTER
Quel est le numéro SIREN de SHELTER ?
Le numéro SIREN de SHELTER est 944 464 296. Le SIRET de son siège social est 944 464 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08944464296.
Qui dirige SHELTER ?
SHELTER est dirigée par Joris DEBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHELTER ?
Le siège social de SHELTER est situé 38 RUE du Général de Gaulle, 22580 Plouha.
SHELTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SHELTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHELTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHELTER.
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