SHERATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 765 €
- Effectif
- Non publié
SHERATON est une SCI immatriculée le 13 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 006 267. Elle est domiciliée 22 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHERATON
INSEE- Dénomination
- SHERATON
- SIREN
- 328 006 267
- SIRET (siège)
- 328 006 267 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR82328006267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 006 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1983
- Siège social
- 22 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SHERATON
L'acquisition d'une propriété sise à Rouen rue Alexandre Barrabé n°12, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de l'ensemble immobilier ainsi que tous autres immeubles, que la société pourrait acquérir par la suite. Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile, ou consistant à apporter à titre ponctuel sa garantie a toute personne physique ou morale, soit à titre de caution hypothécaire soit a toute autre titre.
Finances de SHERATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHERATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1983) · 43 ans
Établissements de SHERATON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
328 006 267 00038 · ouvert le 13 septembre 1983 · NAF 6820A
- 76100 ROUENFermé
328 006 267 00012 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 701D
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
328 006 267 00020 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SHERATON
INPIComptes annuels de SHERATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHERATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHERATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHERATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHERATON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/17127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/11017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-18.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHERATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHERATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1983
Questions fréquentes sur SHERATON
Quel est le numéro SIREN de SHERATON ?
Le numéro SIREN de SHERATON est 328 006 267. Le SIRET de son siège social est 328 006 267 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328006267.
Qui dirige SHERATON ?
SHERATON est dirigée par HUGUES LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHERATON ?
Le siège social de SHERATON est situé 22 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SHERATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SHERATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHERATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHERATON.
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