SIBECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBECA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 886 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 G av du 14 Juillet Parc des Grands Crus, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIBECA
INSEE- Dénomination
- SIBECA
- SIREN
- 353 886 732
- SIRET (siège)
- 353 886 732 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58353886732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 886 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- 60 G AV DU 14 JUILLET PARC DES GRANDS CRUS, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBECA
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION LOT N[ 54G A CHENOVE, PARC DES GRANDS CRUS 60 G RUE DU 14 JUILLET. ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, ACTIVITES ANNEXES CIVILES.
Finances de SIBECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBECA
INSEEÉtablissements de SIBECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
353 886 732 00018 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBECA
INPIComptes annuels de SIBECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur SIBECA
Quel est le numéro SIREN de SIBECA ?
Le numéro SIREN de SIBECA est 353 886 732. Le SIRET de son siège social est 353 886 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58353886732.
Qui dirige SIBECA ?
SIBECA est dirigée par PATRICK BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBECA ?
Le siège social de SIBECA est situé 60 G av du 14 Juillet Parc des Grands Crus, 21300 Chenove.
SIBECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBECA.
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