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SIC FONSALLADE

Active
Siren350 043 956SCI12510 OLEMPSCréée le 28 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SIC FONSALLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 043 956. Son siège social est situé Peyrieres, 12510 Olemps. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PANIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIC FONSALLADE

Dénomination
SIC FONSALLADE
SIREN
350 043 956
SIRET (siège)
350 043 956 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83350043956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 043 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1989
Siège social
PEYRIERES, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIC FONSALLADE

ACHAT, VENTE, LOCATION ET GERANCE DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, EXPLOITATION DES LOCAUX PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

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Finances de SIC FONSALLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIC FONSALLADE

PP

PHILIPPE PANIS

Gérant

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SIC FONSALLADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    350 043 956 00019 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIC FONSALLADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SIC FONSALLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIC FONSALLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIC FONSALLADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIC FONSALLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIC FONSALLADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1989

Questions fréquentes sur SIC FONSALLADE

Quel est le numéro SIREN de SIC FONSALLADE ?

Le numéro SIREN de SIC FONSALLADE est 350 043 956. Le SIRET de son siège social est 350 043 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350043956.

Qui dirige SIC FONSALLADE ?

SIC FONSALLADE est dirigée par PHILIPPE PANIS, gérant.

Où se situe le siège social de SIC FONSALLADE ?

Le siège social de SIC FONSALLADE est situé Peyrieres, 12510 Olemps.

SIC FONSALLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIC FONSALLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIC FONSALLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIC FONSALLADE.

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