SICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 635 726, SICA est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 66 av Joliot Curie, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE CICCARIELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICA
INSEE- Dénomination
- SICA
- SIREN
- 477 635 726
- SIRET (siège)
- 477 635 726 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477635726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 635 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 66 AV JOLIOT CURIE, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICA
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICA
INSEEÉtablissements de SICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
477 635 726 00011 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SICA
INPIComptes annuels de SICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00769
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SICA
Quel est le numéro SIREN de SICA ?
Le numéro SIREN de SICA est 477 635 726. Le SIRET de son siège social est 477 635 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477635726.
Qui dirige SICA ?
SICA est dirigée par CHRISTOPHE CICCARIELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICA ?
Le siège social de SICA est situé 66 av Joliot Curie, 13740 Le Rove.
SICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA.
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