SICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 582 400, SICAT est une SCI créée le 22 octobre 2008. Son siège social est situé 350 Rte de Thil, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON PELISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SICAT
INSEE- Dénomination
- SICAT
- SIREN
- 508 582 400
- SIRET (siège)
- 508 582 400 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68508582400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 582 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 350 RTE DE THIL, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SICAT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance, la prise de tous intérêts et participations.
Finances de SICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SICAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
508 582 400 00026 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
508 582 400 00018 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICAT
INPIComptes annuels de SICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-06-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur SICAT
Quel est le numéro SIREN de SICAT ?
Le numéro SIREN de SICAT est 508 582 400. Le SIRET de son siège social est 508 582 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508582400.
Qui dirige SICAT ?
SICAT est dirigée par SIMON PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICAT ?
Le siège social de SICAT est situé 350 Rte de Thil, 01700 Beynost.
SICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAT.
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