SICILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 331 835, SICILIA est une société civile créée le 19 mars 2010. Elle est domiciliée 484 Che de l’Espervette, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SICILIA
INSEE- Dénomination
- SICILIA
- SIREN
- 521 331 835
- SIRET (siège)
- 521 331 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12521331835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 331 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 484 CHE DE L’ESPERVETTE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICILIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SICILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICILIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SICILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
521 331 835 00012 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICILIA
INPIConformité de SICILIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICILIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'extension pour confusion des patrimoines d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de de la SARL LE STARLIGHT dont le siége social est 484 Chemin de l'Espervette 30380 Saint Christol les Alès RCS NIMES 521 433 342 et confirmant la désignation du liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SICILIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement d'extension pour confusion des patrimoines d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de de la SARL LE STARLIGHT dont le siége social est 484 Chemin de l'Espervette 30380 Saint Christol les Alès RCS NIMES 521 433 342 et confirmant la désignation du liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur SICILIA
Quel est le numéro SIREN de SICILIA ?
Le numéro SIREN de SICILIA est 521 331 835. Le SIRET de son siège social est 521 331 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521331835.
Où se situe le siège social de SICILIA ?
Le siège social de SICILIA est situé 484 Che de l’Espervette, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SICILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SICILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICILIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICILIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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