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SIEL

Active
Siren879 103 018SCI38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 103 018. Son siège social est situé 540 rue Marius Feuillet, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL NAUDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEL

Dénomination
SIEL
SIREN
879 103 018
SIRET (siège)
879 103 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25879103018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 103 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2019
Siège social
540 RUE MARIUS FEUILLET, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIEL

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEL

PN

PASCAL NAUDET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

FZ

FRANCOISE ZANCHETTA

Autre

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    879 103 018 00013 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-25

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2019

Questions fréquentes sur SIEL

Quel est le numéro SIREN de SIEL ?

Le numéro SIREN de SIEL est 879 103 018. Le SIRET de son siège social est 879 103 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879103018.

Qui dirige SIEL ?

SIEL est dirigée par PASCAL NAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEL ?

Le siège social de SIEL est situé 540 rue Marius Feuillet, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

SIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.

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