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SIELA

Active
Siren331 231 498SAS53000 LAVALCréée le 19 novembre 1984
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIELA est une SAS immatriculée le 19 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 231 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Paradis, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 511N.

Fiche d'identité de SIELA

Dénomination
SIELA
SIREN
331 231 498
SIRET (siège)
331 231 498 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25331231498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 231 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
511N
Date de création
19 novembre 1984
Siège social
7 RUE DE PARADIS, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    331 231 498 00022 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 511N

Documents juridiques de SIELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIELA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIELA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1984

Marques déposées par SIELA

SIELA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DELISSOR

    N° 92405000 · Déposée le 04 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 04 février 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIELA

Quel est le numéro SIREN de SIELA ?

Le numéro SIREN de SIELA est 331 231 498. Le SIRET de son siège social est 331 231 498 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331231498.

Où se situe le siège social de SIELA ?

Le siège social de SIELA est situé 7 rue de Paradis, 53000 Laval.

SIELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIELA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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