CheckersProcédures

SIENNE

Active
Siren513 011 197SCI30127 BELLEGARDECréée le 11 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 011 197. Elle est domiciliée 3 rue des Calandres, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMERIC DELASSUS, autre.

Fiche d'identité de SIENNE

Dénomination
SIENNE
SIREN
513 011 197
SIRET (siège)
513 011 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78513011197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 011 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2009
Siège social
3 RUE DES CALANDRES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIENNE

Acquisition d'un terrain et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à édifier sur le terrain.

Finances de SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIENNE

AD

AYMERIC DELASSUS

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

EL

EMMANUELLE LACROIX

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    513 011 197 00011 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2019. Clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 18/2750

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Avis de dépôt de l’état des créances rectificatif au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02750

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 août 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Dépôt de trois états de collocation Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 25 au 31 août 2021. Dépôt de trois états de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02750

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/02750

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02750

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cesstion des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/02750

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIENNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 18/2750

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-01 · Avis de dépôt de l’état des créances rectificatif au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02750

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-08-18 · Dépôt de trois états de collocation Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 25 au 31 août 2021. Dépôt de trois états de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02750

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/02750

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-28 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02750

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cesstion des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/02750

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur SIENNE

Quel est le numéro SIREN de SIENNE ?

Le numéro SIREN de SIENNE est 513 011 197. Le SIRET de son siège social est 513 011 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513011197.

Qui dirige SIENNE ?

SIENNE est dirigée par AYMERIC DELASSUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIENNE ?

Le siège social de SIENNE est situé 3 rue des Calandres, 30127 Bellegarde.

SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bellegarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellegarde

Entreprises du même secteur à Bellegarde

Entreprises à Bellegarde

Toutes les entreprises à Bellegarde