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SIGA

Active
Siren530 885 979SCI42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGA est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 885 979. Elle est domiciliée za des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SIBUT, gérant.

Fiche d'identité de SIGA

Dénomination
SIGA
SIREN
530 885 979
SIRET (siège)
530 885 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11530885979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 885 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
ZA DES BRETTEAUX, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGA

locations immobilières

Finances de SIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGA

NG

NADIA GALI

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

AS

ALAIN SIBUT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SIGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    530 885 979 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SIGA

Quel est le numéro SIREN de SIGA ?

Le numéro SIREN de SIGA est 530 885 979. Le SIRET de son siège social est 530 885 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530885979.

Qui dirige SIGA ?

SIGA est dirigée par ALAIN SIBUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGA ?

Le siège social de SIGA est situé za des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

SIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGA.

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