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SIGAL

Active
Siren878 953 793SCI50300 MARCEY-LES-GREVESCréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGAL est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 953 793. Son siège social est situé 2 Rte le Pave Anciennement 4 le Pave, 50300 Marcey-les-Greves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORBERT LOISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGAL

Dénomination
SIGAL
SIREN
878 953 793
SIRET (siège)
878 953 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05878953793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 953 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
2 RTE LE PAVE ANCIENNEMENT 4 LE PAVE, 50300, MARCEY-LES-GREVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGAL

L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAL

NL

NORBERT LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

AM

ANNABELLE MABILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif

    878 953 793 00014 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur SIGAL

Quel est le numéro SIREN de SIGAL ?

Le numéro SIREN de SIGAL est 878 953 793. Le SIRET de son siège social est 878 953 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878953793.

Qui dirige SIGAL ?

SIGAL est dirigée par NORBERT LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGAL ?

Le siège social de SIGAL est situé 2 Rte le Pave Anciennement 4 le Pave, 50300 Marcey-les-Greves.

SIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAL.

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