SIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 584 863, SIGNAL est une SARL créée le 8 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Antoine de Saint-Exupery, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAIN CORNUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SIGNAL
- SIREN
- 819 584 863
- SIRET (siège)
- 819 584 863 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56819584863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 584 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 6 AV ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNAL
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif
819 584 863 00016 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGNAL
INPIComptes annuels de SIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/07654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNAL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Gaudin, Jean Marc Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Cornue, Ghislain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-04-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SIGNAL est 819 584 863. Le SIRET de son siège social est 819 584 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819584863.
Qui dirige SIGNAL ?
SIGNAL est dirigée par GHISLAIN CORNUE, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNAL ?
Le siège social de SIGNAL est situé 6 av Antoine de Saint-Exupery, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNAL.
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