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SIGNAL'ETHIQUE

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Siren481 292 951SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 02 avril 2005

Documents

SIGNAL'ETHIQUE est une SARL immatriculée le 2 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 292 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Georges Clemenceau, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de SIGNAL'ETHIQUE

Dénomination
SIGNAL'ETHIQUE
SIREN
481 292 951
SIRET (siège)
481 292 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12481292951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 292 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 avril 2005
Siège social
12 AV GEORGES CLEMENCEAU, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIGNAL'ETHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNAL'ETHIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNAL'ETHIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    481 292 951 00011 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de SIGNAL'ETHIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Conformité de SIGNAL'ETHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNAL'ETHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNAL'ETHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNAL'ETHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNAL'ETHIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2005

Questions fréquentes sur SIGNAL'ETHIQUE

Quel est le numéro SIREN de SIGNAL'ETHIQUE ?

Le numéro SIREN de SIGNAL'ETHIQUE est 481 292 951. Le SIRET de son siège social est 481 292 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481292951.

Où se situe le siège social de SIGNAL'ETHIQUE ?

Le siège social de SIGNAL'ETHIQUE est situé 12 av Georges Clemenceau, 95250 Beauchamp.

SIGNAL'ETHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNAL'ETHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNAL'ETHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNAL'ETHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.