SIGNATURE
ActiveSIGNATURE est une société en nom collectif coopérative immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 811 487. Son siège social est situé 13 rue de la Schliffe, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- SIGNATURE
- SIREN
- 424 811 487
- SIRET (siège)
- 424 811 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424811487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 811 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif coopérative
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 13 RUE DE LA SCHLIFFE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIGNATURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
424 811 487 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 721Z
Documents juridiques de SIGNATURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de SIGNATURE est 424 811 487. Le SIRET de son siège social est 424 811 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424811487.
Où se situe le siège social de SIGNATURE ?
Le siège social de SIGNATURE est situé 13 rue de la Schliffe, 25200 Montbeliard.
SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGRIFORMATIQUE25190 Peseux
- BEAUVALOG25320 Chemaudin et Vaux
- BIZONTEAM25000 Besancon
- C : TUP INFORMATIQUE25000 Besancon
- CJD INFORMATIQUE25000 Besancon
- DEP'INFO25000 Besancon
- FORNOT JOEL25000 Besancon
- M.S.I.25220 Chalezeule
- MICROCOSME SARL25000 Besancon
- OCTET +25720 Beure
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
