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SIGNATURE

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Siren424 811 487Société en nom collectif coopérative25200 MONTBELIARDCréée le 01 octobre 1999

Documents

SIGNATURE est une société en nom collectif coopérative immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 811 487. Son siège social est situé 13 rue de la Schliffe, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de SIGNATURE

Dénomination
SIGNATURE
SIREN
424 811 487
SIRET (siège)
424 811 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70424811487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 811 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif coopérative
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
13 RUE DE LA SCHLIFFE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    424 811 487 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de SIGNATURE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SIGNATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de SIGNATURE est 424 811 487. Le SIRET de son siège social est 424 811 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424811487.

Où se situe le siège social de SIGNATURE ?

Le siège social de SIGNATURE est situé 13 rue de la Schliffe, 25200 Montbeliard.

SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.