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SIGNE

Active
Siren480 387 984SARL81400 CARMAUXCréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 387 984. Elle est domiciliée 4 av de Rosieres, 81400 Carmaux. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de SIGNE

Dénomination
SIGNE
SIREN
480 387 984
SIRET (siège)
480 387 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44480387984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 387 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
4 AV DE ROSIERES, 81400, CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeFermé

    480 387 984 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de SIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SIGNE

Quel est le numéro SIREN de SIGNE ?

Le numéro SIREN de SIGNE est 480 387 984. Le SIRET de son siège social est 480 387 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480387984.

Où se situe le siège social de SIGNE ?

Le siège social de SIGNE est situé 4 av de Rosieres, 81400 Carmaux.

SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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