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ESQUIROL CAD

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Siren398 056 069SARL31100 TOULOUSECréée le 01 juillet 1994

Documents

ESQUIROL CAD est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 056 069. Son siège social est situé 51 rue de la Faourette Bt d, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de ESQUIROL CAD

Dénomination
ESQUIROL CAD
SIREN
398 056 069
SIRET (siège)
398 056 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55398056069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 056 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
51 RUE DE LA FAOURETTE BT D, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ESQUIROL CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESQUIROL CAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESQUIROL CAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    398 056 069 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 721Z

  • 31670 LABEGEFermé

    398 056 069 00022 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 721Z

  • 81500 LAVAURFermé

    398 056 069 00030 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de ESQUIROL CAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Conformité de ESQUIROL CAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESQUIROL CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESQUIROL CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESQUIROL CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESQUIROL CAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur ESQUIROL CAD

Quel est le numéro SIREN de ESQUIROL CAD ?

Le numéro SIREN de ESQUIROL CAD est 398 056 069. Le SIRET de son siège social est 398 056 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398056069.

Où se situe le siège social de ESQUIROL CAD ?

Le siège social de ESQUIROL CAD est situé 51 rue de la Faourette Bt d, 31100 Toulouse.

ESQUIROL CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ESQUIROL CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESQUIROL CAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESQUIROL CAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.