ESQUIROL CAD
ActiveESQUIROL CAD est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 056 069. Son siège social est situé 51 rue de la Faourette Bt d, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de ESQUIROL CAD
INSEE- Dénomination
- ESQUIROL CAD
- SIREN
- 398 056 069
- SIRET (siège)
- 398 056 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398056069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 056 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 51 RUE DE LA FAOURETTE BT D, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ESQUIROL CAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESQUIROL CAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESQUIROL CAD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
398 056 069 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 721Z
- 31670 LABEGEFermé
398 056 069 00022 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 721Z
- 81500 LAVAURFermé
398 056 069 00030 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 721Z
Documents juridiques de ESQUIROL CAD
INPIConformité de ESQUIROL CAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESQUIROL CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESQUIROL CAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESQUIROL CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESQUIROL CAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur ESQUIROL CAD
Quel est le numéro SIREN de ESQUIROL CAD ?
Le numéro SIREN de ESQUIROL CAD est 398 056 069. Le SIRET de son siège social est 398 056 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398056069.
Où se situe le siège social de ESQUIROL CAD ?
Le siège social de ESQUIROL CAD est situé 51 rue de la Faourette Bt d, 31100 Toulouse.
ESQUIROL CAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ESQUIROL CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESQUIROL CAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESQUIROL CAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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