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SIGNOVERT MD

Fermée
Siren482 572 682Société civile81210 ROQUECOURBERadiée le 25 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 572 682, SIGNOVERT MD est une société civile créée le 2 juin 2005. Elle est domiciliée 3 bd Albin Batigne, 81210 Roquecourbe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE BAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. SIGNOVERT MD a été radiée le 25 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SIGNOVERT MD

Dénomination
SIGNOVERT MD
SIREN
482 572 682
SIRET (siège)
482 572 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42482572682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 572 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2005
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
3 BD ALBIN BATIGNE, 81210, ROQUECOURBE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SIGNOVERT MD

ACQUISITION IMMOBILIERE ET GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION.

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Finances de SIGNOVERT MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNOVERT MD

DB

DANIELLE BAHEURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

MS

MICHEL SIGNOVERT

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SIGNOVERT MD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81210 ROQUECOURBESiègeFermé

    482 572 682 00011 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGNOVERT MD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de SIGNOVERT MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNOVERT MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNOVERT MD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNOVERT MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNOVERT MD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SIGNOVERT MD

Quel est le numéro SIREN de SIGNOVERT MD ?

Le numéro SIREN de SIGNOVERT MD est 482 572 682. Le SIRET de son siège social est 482 572 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482572682.

Qui dirige SIGNOVERT MD ?

SIGNOVERT MD est dirigée par DANIELLE BAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNOVERT MD ?

Le siège social de SIGNOVERT MD est situé 3 bd Albin Batigne, 81210 Roquecourbe.

SIGNOVERT MD est-elle toujours en activité ?

Non, SIGNOVERT MD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

SIGNOVERT MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNOVERT MD.

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