940 059 017
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 940 059 017
INSEE- Dénomination
- 940 059 017
- SIREN
- 940 059 017
- SIRET (siège)
- 940 059 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33940059017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 059 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- Duttlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 940 059 017
Vente de tabac
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Dirigeants et représentants de 940 059 017
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 059 017
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DuttlenheimSiègeActif
940 059 017 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4726Z
Conformité de 940 059 017
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 059 017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 059 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 059 017
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
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