SILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 382 027, SILL est une SCI créée le 12 juillet 2019. Elle est domiciliée 7 RUE de Mathé, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DUBOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SILL
INSEE- Dénomination
- SILL
- SIREN
- 852 382 027
- SIRET (siège)
- 852 382 027 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83852382027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 382 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2019
- Siège social
- 7 RUE de Mathé, 31140, Saint-Alban
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SILL
Location de biens immobiliers
Finances de SILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILL
INSEEÉtablissements de SILL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 Saint-AlbanSiègeActif
852 382 027 00021 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
852 382 027 00013 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SILL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2023F01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 14/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2014 · N° 14/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/09109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2019
Questions fréquentes sur SILL
Quel est le numéro SIREN de SILL ?
Le numéro SIREN de SILL est 852 382 027. Le SIRET de son siège social est 852 382 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852382027.
Qui dirige SILL ?
SILL est dirigée par CHRISTOPHE DUBOS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SILL ?
Le siège social de SILL est situé 7 RUE de Mathé, 31140 Saint-Alban.
SILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILL.
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