SILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SILOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 582 315. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Montbeliard, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE TISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SILOE
INSEE- Dénomination
- SILOE
- SIREN
- 429 582 315
- SIRET (siège)
- 429 582 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429582315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 582 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- RUE DE MONTBELIARD, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SILOE
Gestion de biens immobiliers
Finances de SILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILOE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SILOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
429 582 315 00017 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SILOE
INPIComptes annuels de SILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILOE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé : TOURNIER Christine né(e) TISSOT
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur SILOE
Quel est le numéro SIREN de SILOE ?
Le numéro SIREN de SILOE est 429 582 315. Le SIRET de son siège social est 429 582 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429582315.
Qui dirige SILOE ?
SILOE est dirigée par CHRISTINE TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SILOE ?
Le siège social de SILOE est situé rue de Montbeliard, 25200 Bethoncourt.
SILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILOE.
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