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SILVA-MACONNERIE

Active
Siren791 548 894SAS31100 TOULOUSECréée le 14 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 548 894, SILVA-MACONNERIE est une SAS créée le 14 mars 2013. Elle est domiciliée 3 rue Jean de Guerlins, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ANTONIO SILVA DINIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SILVA-MACONNERIE

Dénomination
SILVA-MACONNERIE
SIREN
791 548 894
SIRET (siège)
791 548 894 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73791548894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 548 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2013
Siège social
3 RUE JEAN DE GUERLINS, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SILVA-MACONNERIE

Maçonnerie carrelage charpente.

Finances de SILVA-MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILVA-MACONNERIE

AS

ANTONIO SILVA DINIS

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SILVA-MACONNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    791 548 894 00025 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4399C

  • 31270 CUGNAUXFermé

    791 548 894 00017 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SILVA-MACONNERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SILVA-MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVA-MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILVA-MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVA-MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2017. Clôturée le 03 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SILVA-MACONNERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00974

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVA-MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILVA-MACONNERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SILVA-MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SILVA-MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de SILVA-MACONNERIE est 791 548 894. Le SIRET de son siège social est 791 548 894 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791548894.

Qui dirige SILVA-MACONNERIE ?

SILVA-MACONNERIE est dirigée par ANTONIO SILVA DINIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SILVA-MACONNERIE ?

Le siège social de SILVA-MACONNERIE est situé 3 rue Jean de Guerlins, 31100 Toulouse.

SILVA-MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVA-MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVA-MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVA-MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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