SILVEIRA DAVID
Active7410Z · Activités spécialisées de design
SILVEIRA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifié par le SIREN 432 836 443. Elle est domiciliée 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse. SILVEIRA DAVID relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de SILVEIRA DAVID
INSEE- Dénomination
- SILVEIRA DAVID
- SIREN
- 432 836 443
- SIRET (siège)
- 432 836 443 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR23432836443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 836 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 5 IMP DE LA COLOMBETTE BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Objet social de SILVEIRA DAVID
Activités spécialisées de design
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Établissements de SILVEIRA DAVID
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
432 836 443 00056 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 7410Z
- 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEFermé
432 836 443 00015 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 524E
- 31460 CARAMANFermé
432 836 443 00023 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 4772A
- 31460 CARAMANFermé
432 836 443 00031 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4772A
- 31570 LANTAFermé
432 836 443 00049 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 5630Z
Conformité de SILVEIRA DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVEIRA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SILVEIRA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SILVEIRA DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2008-12-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SILVEIRA DAVID
Quel est le numéro SIREN de SILVEIRA DAVID ?
Le numéro SIREN de SILVEIRA DAVID est 432 836 443. Le SIRET de son siège social est 432 836 443 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23432836443.
Où se situe le siège social de SILVEIRA DAVID ?
Le siège social de SILVEIRA DAVID est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse.
SILVEIRA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVEIRA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVEIRA DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVEIRA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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